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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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983 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-24: Loi modifiant la Loi sur l’...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    • HTML
  • Information ouverte

    Rétrospective annuelle sur les litiges 2018

    En 2018, le procureur général a représenté le gouvernement fédéral dans environ 36000 litiges. Afin de réaliser les engagements énoncés dans sa lettre de mandat, le procureur général s’est acquitté de ses responsabilités en matière de litiges en mettant particulièrement l’accent sur ce qui suit :...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Le vapotage et cessation tabagique

    Si vous fumez: remplacer complètement la cigarette par le vapotage réduira votre exposition aux produits chimiques nocifs.
    Organisation:
    Santé Canada
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    Les risques du vapotage

    Le vapotage peut augmenter votre exposition à des produits chimiques qui pourraient nuire à votre santé (par exemple causer des lésions pulmonaires). Le vapotage peut également vous exposer à la nicotine, qui crée une dépendance.
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Conformité et application de la loi sur le vapotage

    Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Le vapotage au Canada : ce que nous savons

    Nous menons des recherches sur le vapotage au Canada pour : évaluer la taille du marché des produits de vapotage, comprendre l'utilisation que font les Canadiens de ces produits et rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques et en matière de recherche sur le vapotage
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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