Portail du gouvernement ouvert

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14 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Statistiques annuelles sur les événements de transport ferrovaire

    Le présent document est une compilation sommaire de certaines données sur la sécurité du transport ferroviaire. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet d'événements...
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Statistiques annuelles sur les événements de transport pipelinier

    Le présent document est une compilation sommaire de certaines données sur la sécurité du transport par pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de...
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Plan ministériel

    Plan ministériel
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports annuels au Parlement

    Rapports annuels au Parlement
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
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