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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Réseau routier national - RRN - Territoires du Nord-Ouest - Série GéoBase

    Le produit Réseau routier national (RRN) est distribué sous forme de treize jeux de données provinciaux ou territoriaux et est composé de deux entités linéaires (Segment routier et Segment de liaison par transbordeur) et de trois entités ponctuelles (Jonction, Passage obstrué et Poste de péage)...
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    Statistique Canada
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    Réseau routier national - RRN - Île-du-Prince-Édouard - Série GéoBase

    Le produit Réseau routier national (RRN) est distribué sous forme de treize jeux de données provinciaux ou territoriaux et est composé de deux entités linéaires (Segment routier et Segment de liaison par transbordeur) et de trois entités ponctuelles (Jonction, Passage obstrué et Poste de péage)...
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    Statistique Canada
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    Réseau routier national - RRN - Nunavut - Série GéoBase

    Le produit Réseau routier national (RRN) est distribué sous forme de treize jeux de données provinciaux ou territoriaux et est composé de deux entités linéaires (Segment routier et Segment de liaison par transbordeur) et de trois entités ponctuelles (Jonction, Passage obstrué et Poste de péage)...
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    Réseau routier national - RRN - Terre-Neuve-et-Labrador - Série GéoBase

    Le produit Réseau routier national (RRN) est distribué sous forme de treize jeux de données provinciaux ou territoriaux et est composé de deux entités linéaires (Segment routier et Segment de liaison par transbordeur) et de trois entités ponctuelles (Jonction, Passage obstrué et Poste de péage)...
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    Réseau routier national - RRN - Québec - Série GéoBase

    Le produit Réseau routier national (RRN) est distribué sous forme de treize jeux de données provinciaux ou territoriaux et est composé de deux entités linéaires (Segment routier et Segment de liaison par transbordeur) et de trois entités ponctuelles (Jonction, Passage obstrué et Poste de péage)...
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    Réseau routier national - RRN - Alberta - Série GéoBase

    Le produit Réseau routier national (RRN) est distribué sous forme de treize jeux de données provinciaux ou territoriaux et est composé de deux entités linéaires (Segment routier et Segment de liaison par transbordeur) et de trois entités ponctuelles (Jonction, Passage obstrué et Poste de péage)...
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