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3 092 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Tableaux de transferts : 2011-2021

    Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • HTML
    • CSV
    • TXT
  • Fédérale

    Tableaux de transferts historiques : 1980 au présent

    Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
    • JSON
    • XLSX
  • Fédérale

    Statistiques sur l'insolvabilité historique - mensuels (à partir de 1987)

    Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ, [Bureau du...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial des petites entreprises,...

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
  • Fédérale

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial sur le revenu des sociét...

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus non admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
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    La revue financière : 2016-2017

    Jeux de données tirés des publications La revue financière pour l'exercise commençant le mois d'avril 2016.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques sur l'insolvabilité historique - annuel (à partir de 1987)

    Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ, [Bureau du...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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