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115 dossiers trouvés
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    Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – (Édition 2019...

    Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH dans leur déclaration de revenus et de...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants – année de prestation 2...

    Les tableaux de statistiques de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à tous les bénéficiaires particuliers pour l’année de prestation 2018-2019, ce qui...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2019 (année ...

    Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2017. Les rapports contiennent...
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    Agence du revenu du Canada
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    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2011-2012, ce qui couvre...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques pour la TPS/TVH Édition 2018 (années civiles 2012 à 2016)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
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    Agence du revenu du Canada
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    Observation en matière de production des déclarations T1 édition 2019 (année ...

    La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2017. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les...
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    Agence du revenu du Canada
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    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2014-2015, ce qui couvre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2016 (années d'imposition 2009 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2015 (années d'imposition 2008 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2014, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2008 à 2012.
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    Agence du revenu du Canada
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