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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes

    Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD). Qu’est-ce qu’une zone de contrôle des douanes? Quel est l’objet d’une ZCD? Quelles sont les obligations des voyageurs et des employés qui se trouvent dans une ZCD? Quels sont les pouvoirs...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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    • PDF
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    Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'...

    Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention,...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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    • PDF
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    Plan national d'investissements en infrastructure des Premières nations

    Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), en partenariat avec les Premières nations, élaborent tous les ans un plan d’investissements en infrastructure des Premières nations (PIIPN) pour planifier les investissements de manière stratégique à court et à moyen terme. Ce plan établira les assises...
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
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    • PDF
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    Décision sur l'évaluation environnementale et prochaines étapes en vue de l'a...

    Les documents suivants constituent un résumé du travail accompli durant la saison 2014 et le travail prévu pour 2015. Ces renseignements ont aussi été communiqués lors du forum public à Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest), le 26 février 2015 : Décision prise concernant l'évaluation...
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
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    • HTML
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    Les nations

    Une carte de Québec, y compris les communautés autochtones.
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
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    • PDF
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    Rapport annuel : Pétrole et gaz du Nord.

    Fournit des détails sur l’administration, l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord. Il porte sur les activités du secteur, la gestion, l’exploration, la mise en valeur et la...
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
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