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1 164 dossiers trouvés
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    Rapports de vérification interne 2016

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Rapports de vérification interne 2014

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
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    Ministère de la Justice
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    Ce que nous avon entendu - Transformer le système Canadien de justice pénale

    Ce rapport résume les discussions qui ont eu lieu lors des tables rondes. Il met en lumière les pratiques exemplaires, les problèmes et les améliorations proposées. Ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion du gouvernement du Canada. L’un des objectifs importants consistait à examiner...
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    Ministère de la Justice
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    Enquête préliminaire sur les crimes dits « d'honneur » au Canada

    Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada. Le présent document porte sur trois questions : nous examinerons d’abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...
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    Ministère de la Justice
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    Estimation de l'incidence économique des crimes violent au Canada en 2009

    Le présent rapport fait état des coûts associés à cinq catégories d’actes criminels violents : les voies de fait, le harcèlement criminel, l’homicide, le vol qualifié et l’agression sexuelle et les autres infractions d’ordre sexuel. Nous nous sommes penchés sur les incidents survenus en 2009 et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs

    Dans son rapport de janvier 2012, la Commission sur la réduction de la paperasse a recommandé que le ministère de la Justice « continue d'élaborer des outils visant à favoriser l'intelligibilité des textes législatifs » afin d'«améliorer la clarté et la prévisibilité des règlements applicables...
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    Ministère de la Justice
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    Bulletin CPV

    De manière plus détaillée, le bulletin d'information PCVI couvre le travail effectué par le Centre de la politique concernant les victimes qui s'emploie à améliorer et à comprendre l'expérience des victimes et des survivants d'actes criminels dans le système de justice pénale au Canada. Les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Traitement des demandes de résidence permanente – Mises à jour trimestrielles...

    Traitement des demandes de résidence permanente, y compris ceux pour la classe économique, la classe familiale et les réfugiés. Veuillez noter que, avant le 31 décembre 2015, les délais de traitement de bon nombre de nos services étaient affichés par bureau des visas. Cela était utile lorsque les...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Aperçu d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – Mises à jour trimestri...

    Le nombre total de personnes ayant obtenu le statut de résident permanent au Canada par catégorie d'immigration (résidents permanents) : regroupement familial, immigrants économiques, réfugiés, autres immigrants et catégorie non déclarée, et travailleurs étrangers temporaires titulaires d'un...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
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