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    les avis de conformité DIN Product

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
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    Les avis de conformité Product Route

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Fédérale

    Donnees pour le registre des brevets

    Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié].
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Notice of Compliance Product Ingredient

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
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