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10 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Données ouvertes

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XLS
  • Information ouverte

    La création de lois et de règlements

    Tous les Canadiens devraient connaître et comprendre le mode de création des lois et des règlements. Pour commencer, téléchargez et partagez notre infographie et consultez les liens ci-après pour obtenir des renseignements connexes.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Coronavirus (COVID-19) Mise à jour

    Précautions et mesures de sécurité prises par la SCHL en réaction au coronavirus.
    Organisation:
    Société canadienne d'hypothèques et de logement
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Protéger la sécurité publique et le bien-être des Canadiens: Mesures législat...

    Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens. Cette page web a été élaborée pour fournir la plus récente information sur les mesures législatives et autres adoptées pour protéger les Canadiens en réponse à la pandémie.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Données de consultation sur le Plan d’action pour un gouvernement ouvert

    Du 24 avril au 20 octobre 2014, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques sur l’élaboration du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2014-2016. Les jeux de données contiennent les commentaires, les questions et les idées reçues, de même que les codes aux fins...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • DOC
    • RTF
    • HTML
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