Portail du gouvernement ouvert

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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Ébauche du plan de consultation sur le Plan d’action national 2020-2022

    Il s'agit de la première ébauche du plan de consultation du gouvernement ouvert pour le Plan d'action national 2020-22. Le présent document donne un aperçu de l'approche que l'équipe du gouvernement ouvert prévoit adopter pour ses prochaines consultations et comprend les objectifs, le contexte,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
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    NEOSSAT - données d'astronomie

    L'ensemble de données comprend les images astronomiques du satellite de surveillance d'objets à proximité de la Terre (NEOSSat). NEOSSat a été lancé le 25 février 2013 et est le premier satellite spatial dédié à la détection et au suivi d'astéroïdes et de satellites. NEOSSat est de la taille...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • autre
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    • DOC
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    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent...
    Organisation:
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information

    La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des...
    Organisation:
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018

    Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2018 a été administré par Advanis pour le compte du Bureau de la dirigeante principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada). Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 mesurait les opinions des...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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