Portail du gouvernement ouvert

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6 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent...
    Organisation:
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information

    La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des...
    Organisation:
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Agence du revenu du Canada

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit les plans de l’Agence visant à se conformer progressivement à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020, conformément à l’échéancier de la directive. On y décrit également les...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
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