Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

1 dossier trouvé
  • Fédérale

    Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information

    La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des...
    Organisation:
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).