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52 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Recherce en un coup d'oeil - Vers 2025 et au-delà

    Le ministère de la Justice du Canada a effectué un exercice de consultation afin d’obtenir une rétroaction des intervenants et partenaires non gouvernementaux concernant les principales difficultés ou possibilités que connaîtra le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur l...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Chartre: Loi concernant certaines mesures en réponse à l...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Chartre: Loi modifiant la loi sur la gestion des finance...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    2020-document-mobilisation-observation-de-la-terre-depuis-espace

    Au cours des dix-huit derniers mois, le GC a exploré l’avenir de l’OT depuis l’espace au Canada dans le cadre d’un effort interministériel. Alors que le travail se poursuit au sein du GC pour déterminer les besoins et les stratégies prospectives potentielles, il est essentiel de mobiliser...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Stratégie en matière de réseau et de sécurité

    SPC actualise sa stratégie de réseau et de sécurité pour s'aligner sur les meilleures pratiques actuelles et pour s'adapter aux exigences futures de son réseau et de ses services de sécurité.Ces tendances technologiques obligeront SPC à repenser la façon dont il conçoit, fournit, gère et sécurise...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Prochaines étapes de la modernisation du réseau

    Le présent document comprend une description des stratégies pour les prochaines étapes de la modernisation du réseau au sein du gouvernement du Canada et une explication de la voie à suivre actuelle pour la modernisation du réseau. Services partagés Canada examine comment il peut améliorer ses...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Erreur (section 66, paragraphes 67(1) et 67(2), Loi sur l'emploi de la foncti...

    CFP publie régulièrement des résumés de ses rapports d'enquêtes sur son site Web afin d'aider à mieux comprendre la portée des enquêtes qu'elle mène et ce qui constitue une violation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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