Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

198 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et inte...

    Objectif de la trousse La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour : Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code crimi...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
    • DOC
  • Information ouverte

    Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseigne...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du Canada contre l’utilisation et la communication non autorisées de renseignements personnels les concernant qui relèvent des institutions fédérales. En vertu de cette...
    Organisation:
    Service correctionnel du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-4 : Loi modifiant le Code crimi...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-2 : Loi visant à fournir un sou...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-3 : Loi modifiant le Code crimi...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-6 : Loi portant octroi à Sa Maj...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Enquête canadienne sur les problèmes juridiques

    Des enquêtes sur les problèmes et les besoins juridiques sont effectuées partout dans le monde. En 2021, l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) visait à cerner les problèmes juridiques graves auxquels les Canadiens font face, la façon dont ces derniers tentent de les résoudre et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Modifications proposées au Code criminel du Canada concernant les thérapies d...

    Le 29 novembre 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté un projet de loi qui criminaliserait les prétendues thérapies de conversion au Canada. La thérapie de conversion est une pratique qui vise à changer l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (voir documentation de l’API Documentation de l'API)