Portail du gouvernement ouvert

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11 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des liberations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous reserve d’exceptions limitées et précises, La Loi vient sajouter a d’autres modalites d’acces a l’information gouvernementale, et elle...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    apport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseigne...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    • HTML
  • Information ouverte

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Le présent rapport résume les progrès accomplis en matière de rétablissement des épaulards migrateurs pour la période 2007-2012, y compris les réalisations de Pêches et Océans Canada (MPO) et certaines réalisations de l'ensemble de la communauté scientifique.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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  • Information ouverte

    Terre-Neuve-et-Labrador guide du pêcheur à la ligne pour ...

    Il donne aux pêcheurs à la ligne des renseignements sur les dispositions générales qui régissent la pêche du saumon et de la truite dans les eaux intérieures et les eaux côtières de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de...

    Le présent rapport documente les progrès de la mise en oeuvre du Programme de rétablissement de l'ormeau nordique au Canada pour la période allant de 2007 à 2012. Il résume les progrès accomplis par le MPO et par la communauté scientifique en général vis-à-vis des buts et objectifs fixés dans le...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Les signataires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) ont convenu de mettre en place des programmes et des lois complémentaires pour assurer la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Le Programme de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et du loup tacheté (Anarhichas minor) et plan de gestion du loup atlantique (Anarhichas lupus) au Canada (Kulka et al. 2007) (ci-après appelé le « programme de rétablissement ») a été publié dans le Registre public des...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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