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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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8 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Les cinquième et sixième rapports du Canada sur la Convention relative aux dr...

    Ce rapport est la réponse du Canada aux Observations finales du Comité de 2012 concernant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/C/CAN/CO/3-4), aux Observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Document de base commun du Canada

    Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Conseils et avertissements par pays

    Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens qui voyagent et vivent à l’étranger, en mettant l’accent sur la sécurité, les exigences d’entrée et de sortie, la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Juristat

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Juristat - Vol. 36, no. 1

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Juristat - Vol. 35, no. 1

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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