Portail du gouvernement ouvert

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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Commission canadienne des...

    Le présent document décrit le plan de la Commission canadienne des grains visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d'obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée à...
    Organisation:
    Commission canadienne des grains
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    Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes

    Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD). Qu’est-ce qu’une zone de contrôle des douanes? Quel est l’objet d’une ZCD? Quelles sont les obligations des voyageurs et des employés qui se trouvent dans une ZCD? Quels sont les pouvoirs...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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    Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'...

    Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention,...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Agence des services front...

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence des services frontaliers du Canada décrit l'approche que l'Agence entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Agence fédérale de dévelo...

    Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence fédérale de developpement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) sert à décrire les activités que FedDev Ontario doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement...
    Organisation:
    Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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