Portail du gouvernement ouvert

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116 dossiers trouvés
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    Compte rendu du Comité consultatif technique des sciences et des connaissance...

    Le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts sur des sujets relatifs aux évaluations d'impact ainsi qu'aux évaluations régionales et stratégiques. Ces sujets comprennent les enjeux de nature...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Minutes du Comité consultatif autochtone (2021)

    Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact . Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Information ouverte

    Minutes du Comité consultatif autochtone (2020)

    Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact . Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Information ouverte

    Minutes du Comité consultatif autochtone (2019)

    Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact . Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Plan triennal 2019-2022

    Après avoir consulté son personnel, des intervenants et le grand public, Bibliothèque et Archives Canada a préparé un plan triennal indiquant ses priorités et ses activités jusqu'en 2022. Le plan décrit ce que nous comptons accomplir au cours des prochaines années avec des objectifs quantifiables.
    Organisation:
    Bibliothèque et Archives Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
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    Plan triennal 2019-2022 : Rapport annuel 2020-2021

    Rapport de suivi du plan triennal 2019-2022 de Bibliothèque et Archives Canada. Le rapport de fin d'année couvre l’ensemble des 22 indicateurs.
    Organisation:
    Bibliothèque et Archives Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-59 : la Loi concernant des ques...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-78 : Loi modifiant la Loi sur l...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-39, Loi modifiant le Code crimi...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé des répercussions possibles liées à la Charte » afin de contribuer à guider le public et le débat parlementaire relativement à un projet de loi gouvernemental. L’une des responsabilités les plus grandes du ministre de la Justice consiste à examiner...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-76 : Loi modifiant la Loi élect...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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