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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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198 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    La cybersécurité pour les organismes de santé : se protéger contre des cybera...

    Les organismes de santé sont appelés à traiter de l’information très sensible comme des renseignements médicaux personnels, de l’information financière et des données liées à la recherche, ce qui en font des cibles très attrayantes pour les auteurs de cybermenace. Les renseignements médicaux...
    Organisation:
    Centre de la sécurité des télécommunications Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Conseils de sécurité pour les organisations dont les employés travaillent à d...

    Le travail à distance pose certaines difficultés lorsqu’il s’agit de trouver un équilibre entre fonctionnalité et sécurité. Lorsqu’ils travaillent à distance, vos employés doivent avoir accès aux services, aux applications et aux informations internes dont ils se serviraient normalement s’ils...
    Organisation:
    Centre de la sécurité des télécommunications Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur l...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information

    La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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