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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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100 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur l'accès à l'information (LAI) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre A-1) a été promulguée le 1 juillet 1983. Elle confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès à l'information contenue dans les documents gouvernementaux, sous réserve de conditions...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le 1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

    Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour sa comparution devant le comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Les comités pléniers : 8 juillet 2020

    Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour leur comparution devant le comité plénier
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de 2018 à 2019

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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