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2 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de Santé Canada - 2019-20

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Santé Canada - Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019

    Le rapport sur les frais pour l’exercice 2018 à 2019 de Santé Canada est le deuxième rapport annuel en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et le rendement. Ces...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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