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1 624 dossiers trouvés
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Rapport sur les activités de l'inspection des aliments

    Le bilan de l'inspection des aliments de cet ensemble fait état du travail important réalisé par la Ville sur le territoire de l'agglomération de Montréal en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). L'équipe...
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Demandes de services citoyennes (Requêtes 311)

    Le présent ensemble de données contient les demandes d'information et les demandes de services soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311, par courriel et dans les Bureaux Accès Montréal (BAM). Il faut préciser que les demandes de services se subdivisent en trois catégories : les...
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Inspections des aliments et contrevenants

    Cet ensemble présente la liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits...
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Divulgation des frais d'accueil

    Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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