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15 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Documents d'information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa com...

    Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 27 novembre 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Cartable de transition de l'Agence pour le ministre

    Ce cahier de transition est pour le nouveau ministre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le cartable contient des documents d’information et des renseignements sur l’état de l’Agence au moment de...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cartable de transition pour le président

    Ce cahier de transition est pour le nouveau président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, David McGovern. Le cartable contient des documents d’information et des renseignements sur l’état de l’Agence au moment de la nomination du président et ses responsabilités en vertu de la Loi sur...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Documents d’information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa com...

    Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - ...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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