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5 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Documents d'information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa com...

    Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 14 mai 2021. La commissaire a comparu devant le comité conformément à...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Documents d'information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa com...

    Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 27 novembre 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Documents d’information à l’intention de la présidente de la Commission civil...

    L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention de la présidente en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 24 juillet 2020.
    Organisation:
    Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Documents d’information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa com...

    Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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