Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

10 027 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • XLS
    • JSON
  • Fédérale

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
  • Fédérale

    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
  • Fédérale

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XLS
  • Fédérale

    T1 Statistiques finales Édition 2014 (année d’imposition 2012)

    Dans l'édition de 2014, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2012 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2014. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2015 (année ...

    Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2013. Les rapports contiennent...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2014 (années d’imposition 2007 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2013, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2007 à 2011.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2013 (années civiles 2007 à 2011)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    T1 Statistiques finales Édition 2013 (année d’imposition 2011)

    Les Statistiques finales présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l'année d'imposition qui précède de deux ans l'année de publication. Par exemple, l'édition de 2013 des tableaux analyse les déclarations de l'année d'imposition 2011,...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2013-2014, ce qui couvre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).