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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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1 651 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Conseil national de recherches du Canada - Rapports sur les frais

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur l...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    COVID-19 : Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée...

    Toute personne qui entre au Canada, à quelques exceptions près, doit se mettre en quarantaine pendant 14 jours dès son arrivée. Avant d'entrer au Canada, les voyageurs peuvent demander une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada, volume...

    Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques (la revue PSPMC) est la revue scientifique mensuelle en ligne de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Planifiez votre vaccination contre la grippe

    Toutes les personnes âgées de six mois et plus devraient se faire vacciner contre la grippe, en particulier les personnes qui présentent un risque élevé de complications liées à la grippe et celles qui pourraient transmettre le virus de la grippe aux personnes à risque élevé.
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Utilisez ArriveCAN pour entrer au Canada

    Utilisez ArriveCAN pour transmettre des renseignements obligatoires sur votre voyage, à votre arrivée au Canada et après. Il suffit de quelques minutes pour contribuer à la sécurité des Canadiens.
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Rapport annuel - Service des poursuites pénales du Canada

    En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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