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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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1 414 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Entreprises : Régime canadien d'accès aux médicaments

    Le Régime d'accès aux médicaments du Canada a pour but de répondre aux problèmes de santé publique qui touchent bon nombre des pays en développement et des pays les moins avancés, particulièrement en ce qui concerne le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et autres maladies.
    Organisation:
    Santé Canada
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  • Information ouverte

    Introduction au Régime canadien d'accès aux médicaments

    Le Régime canadien d'accès aux médicaments offre un cadre grâce auquel les pays admissibles peuvent importer des médicaments génériques et des instruments médicaux à moindre coût que leur version brevetée.
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R18D0096

    Mouvement dépassant ses limites d’autorisation, VIA Rail Canada Inc., Train de voyageurs P02921-31, Point milliaire 99,1, subdivision de Drummondville, Drummondville (Québec), 31 octobre 2018
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Document d'orientation : Considérations relatives à l'inclusion des femmes da...

    Le présent document fournit des directives sur l'étude et l'analyse des différences liées au sexe dans les essais cliniques relatifs aux produits thérapeutiques. Il vise également à produire des données probantes pour permettre d'offrir des conseils sur l'usage optimal des produits thérapeutiques...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Ligne directrice sur la diffusion publique des renseignements cliniques : pag...

    L'objectif de cette présente ligne directrice est de fournir aux fabricants de médicaments et d'instruments médicaux des instructions sur la façon de préparer les documents d'information clinique en vue de leur diffusion. La ligne directrice donne également aux membres du public des instructions...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Licence obligatoire : Régime canadien d'accès aux médicaments

    Au besoin, un gouvernement peut déroger aux droits de brevet. Celui-ci autorise alors une tierce partie à utiliser une invention brevetée sans la permission du titulaire de brevet. Cette autorisation prend la forme d'une licence obligatoire.
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Accès des pays : Régime canadien d'accès aux médicaments

    Les pays qui ne possèdent que peu ou aucune capacité de fabrication dans le secteur pharmaceutique peuvent tirer avantage du Régime canadien d'accès aux médicaments. Dans le cadre du Régime, les pays admissibles ont le droit d'importer à moindre coût des versions génériques de produits brevetés...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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