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285 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in

    Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich‘in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich‘in. Ce rapport couvre les activités dans le cadre de l'Entente sur une période de trois ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Il brosse un...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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  • Information ouverte

    Aide juridique au Canada en 2019-2020

    L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. La toute première Enquête sur l’aide...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Lo...

    La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en...
    Organisation:
    Services aux Autochtones Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Principes visant à éclairer les ententes de collaboration entre les peuples a...

    Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact . Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Commentaires du ministre sur le premier rapport du Conseil consultatif du Min...

    Lettre du ministre de l'Environnement et du Changement climatique à son Conseil consultatif sur l'évaluation d'impact. La lettre contient les commentaires du ministre sur le premier rapport du Conseil consultatif déposé au Parlement en juin 2021. La lettre est signée par le ministre de...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Information ouverte

    Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle...

    Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    • HTML
  • Information ouverte

    Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour épou...

    Ce Guide d’utilisation révisé (que nous appelons parfois « GUR »), met à jour et remplace les deux versions précédentes : la version originale publiée en 2008 en même temps que la version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAÉ), et le...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre le...

    En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    • PDF
  • Information ouverte

    Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant interven...

    L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de pratiques exemplaires lorsque des affaires de violence conjugale font l'objet de plusieurs procédures (en matière pénale, civile, familiale et de protection de la jeunesse de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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