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    Données de biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnemen...

    La biosurveillance humaine est utilisée pour estimer l’exposition aux substances chimiques de l’environnement en mesurant la substance elle-même, ses métabolites ou ses produits de réaction dans des échantillons biologiques. Depuis 2007, la composante de biosurveillance de l’Enquête canadienne...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-12 : Loi concernant la transpar...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-16 : Loi portant octroi à Sa Ma...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-13 : Loi modifiant le Code crim...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-18 : Loi portant mise en œuvre ...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de c...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi de mis...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Enquête canadienne sur les mesures de la santé

    La biosurveillance humaine est utilisée pour estimer l’exposition aux substances chimiques de l’environnement en mesurant la substance elle-même, ses métabolites ou ses produits de réaction dans des échantillons biologiques. Depuis 2007, la composante de biosurveillance de l’Enquête canadienne...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

    Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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