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43 dossiers trouvés
  • Engagements en matière d'aide au développement international

    Le tableau ci-dessous illustre la progression des principaux engagements du Canada en matière d’aide internationale. Les engagements sont répartis en trois catégories : Engagements visant un secteur précis Engagements touchant l'amélioration de la concentration des efforts d'aide...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • XLS
    • CSV
  • Codes d'usages finaux du SARI

    Le code d'utilisation finale des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration, conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Codes divers du SARI

    Le code divers des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI.
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Types d'enregistrement du SARI

    Le code d'enregistrement des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Rapports trimestriels des sanctions administratives pécuniaires

    Mesure d'application de la loi visant à assurer le respect de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur l'inspection des viandes ainsi que de leurs règlements connexes
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Sanctions administratives pécuniaires récidivistes

    En vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et de son règlement d'application, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut infliger une sanction administrative pécuniaire (SAP) à titre de mesure d'application de la...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Rapports trimestriels DES produits alimentaires non conformes et éliminés

    Tous les produits alimentaires jugés non conformes à un ou à plusieurs de nos règlements. Tous les produits alimentaires énumérés ont été retirés de l’approvisionnement alimentaire de manière sécuritaire, pour qu’ils ne puissent pas entrer sur le marché canadien.
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Rapports trimestriels des produits alimentaires non conformes et éliminés

    Tous les produits alimentaires jugés non conformes à un ou à plusieurs de nos règlements. Tous les produits alimentaires énumérés ont été retirés de l’approvisionnement alimentaire de manière sécuritaire, pour qu’ils ne puissent pas entrer sur le marché canadien.
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Suspensions et révocations de permis

    Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).