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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Enquêtes de la Commission de la fonction publique

    La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Administration des priorités

    Le Programme d’administration des droits de priorité de la Commission de la fonction publique (CFP) appuie les présentations et le placement des bénéficiaires de priorité à la fonction publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et du Règlement...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Essai de tenue en mer du NSCM Nipigon 1997

    Un essai de tenue en mer du destroyer naval NSCM Nipigon a été réalisé en décembre 1997. L'ensemble de données comprend les propriétés du navire, les mouvements mesurés du navire et les spectres de vagues océaniques mesurés lors de l'essai. Cet ensemble de données sera utilisé pour la validation...
    Organisation:
    Recherche et développement pour la Défense Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Exigences du projet d'iNOD

    Exigences du projet de l'interface de la Nouvelle orientation en dotation
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    Commission de la fonction publique du Canada
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