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29 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport sur les frais de 2017 à 2018

    Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. La Loi sur les frais de service prévoit des rapports annuels détaillés au Parlement afin d’accroître la transparence. Le Rapport sur les frais de 2017 à 2018 inclus...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport sur les frais

    Rapport sur les frais
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports annuels au Parlement

    Rapports annuels au Parlement
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Ser...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignemen...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur la...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport annuel - Service des poursuites pénales du Canada

    En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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