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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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13 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    La création de lois et de règlements

    Tous les Canadiens devraient connaître et comprendre le mode de création des lois et des règlements. Pour commencer, téléchargez et partagez notre infographie et consultez les liens ci-après pour obtenir des renseignements connexes.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19

    Les tribunaux constituent un pilier de la démocratie canadienne, offrent un service essentiel pour la population canadienne et apportent un soutien déterminant à l’activité économique. Néanmoins, les tribunaux ont été forcés de considérablement réduire leurs activités en raison de l’éloignement...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Coronavirus (COVID-19) Mise à jour

    Précautions et mesures de sécurité prises par la SCHL en réaction au coronavirus.
    Organisation:
    Société canadienne d'hypothèques et de logement
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Avis publics concernant les rappels de catégorie 1 énumérant les entreprises ...

    Pendant la pandémie de la COVID-19, l’ACIA offre des services essentiels qui protègent la salubrité des aliments, la santé des animaux et des plantes, et l’accès aux marchés. Une surveillance appropriée de la production domestique et des importations de produits alimentaires est essentielle pour...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Protéger la sécurité publique et le bien-être des Canadiens: Mesures législat...

    Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens. Cette page web a été élaborée pour fournir la plus récente information sur les mesures législatives et autres adoptées pour protéger les Canadiens en réponse à la pandémie.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Affaires mondiales Canada Rapport sur les frais Exercice 2018-2019

    Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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