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62 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport provisoire sur la Stratégie ministérielle de développement durable 20...

    Ce rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Agence spatiale canadienne Rapport sur les frais

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'ASC avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les résultats ministériels

    Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM)....
    Organisation:
    Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Plan ministériel

    Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM)....
    Organisation:
    Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Conseil national de recherches Canada - Plan ministériel

    Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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