Portail du gouvernement ouvert

Proposez un jeu de données

88 448 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

    Les tableaux de données historiques présentent des informations statistiques du PFPEC sur les prêts et les demandes d'indemnisation depuis le 1er avril 1999. Des données sur les prêts et les demandes d’indemnisation sont présentées par: province et territoire, montant des prêts, type d’actif,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
  • Données ouvertes

    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • XLS
    • JSON
  • Données ouvertes

    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • DOCX
    • JSON
    • XLSX
  • Données ouvertes

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
    • JSON
    • XLSX
  • Données ouvertes

    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
  • Données ouvertes

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XLS
  • Données ouvertes

    Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Données ouvertes

    Exportations de pétrole brut du Canada : rétrospective des 30 dernières années

    La Régie de l’énergie du Canada et Statistique Canada ont mis en commun leur expertise pour dresser un bilan de l’évolution des exportations de pétrole brut canadien au cours des 30 dernières années. Cette rétrospective met en lumière certains des facteurs qui ont influé sur l’évolution des...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Information ouverte

    Le Code criminel du Canada

    Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement du Canada a édictées. Il est souvent mis à jour afin de suivre l’évolution de la société et d’améliorer le processus pénal canadien.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
    • XML
  • Données ouvertes

    La revue financière : 2018-2019

    Jeux de données tirés des publications La revue financière.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (voir documentation de l’API Documentation de l'API)