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84 203 dossiers trouvés
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Fédérale

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • JSON
    • XLSX
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • DOCX
  • Fédérale

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Résidents temporaires: Détenteurs de Permis d’étude – Mises à jour mensuelles...

    Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis d’étude selon l’année au cours de laquelle le permis est entré en vigueur, ou, munis d’un permis valide pour l’année civile...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières

    Données sur les débits et les capacités aux principaux points des grands oléoducs et gazoducs assujettis à la réglementation de l’Office. Il s’agit de données quotidiennes pour les gazoducs et mensuelles pour les oléoducs, et elles s’étendent de 2006 à 2017.
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Contrats octroyés

    Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
  • Fédérale

    Appels d'offres

    Le jeu de données contient des informations sur les avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, stipulant que tous les ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités régis par les Annexe I, Annexe II et Annexe...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
  • Fédérale

    Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'adminis...

    Les codes de programme (PROG), lesquels composent l'architecture d'alignement des programmes (AAP). Ces codes de programme servent à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement du Canada. Le format de ces PROG est constitué d'un champ...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
  • Fédérale

    Importations et exportations de gaz naturel

    Avec sa production comptant pour environ 5 % de la production mondiale, le Canada occupe le cinquième rang des plus grands producteurs de gaz naturel au monde. La production de gaz naturel au Canada est concentrée dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, en Colombie-Britannique, en...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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