Portail du gouvernement ouvert

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15 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan prospectif de la réglementation

    Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Sondage national sur la justice de 2018 - rapport final et tableaux de données

    Le Sondage national sur la justice de 2018 servira à orienter l’élaboration de politiques, d’activités de mobilisation du public et de communications. Plus particulièrement, cette étude porte sur les points de vue et perceptions des Canadiens à l’égard des éléments suivants : › Le système de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
    • DOCX
  • Fédérale

    Aide juridique au Canada en 2017-2018

    L’enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2008

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Peine...

    Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthode pour...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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