Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022

Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022 Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2022-12-15 Agence spatiale canadienne open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueAgence spatiale canadienneASCRendementProgramme spatial canadienÉtats financiers Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022HTML https://www.asc-csa.gc.ca/eng/publications/drr-2021-2022.asp Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022HTML https://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rrm-2021-2022.asp Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/fffcb623-7af9-4b3f-87d3-42852bca293c/resource/a53e71ce-996a-41aa-8c7a-1c013f49968c/download/drr-2021-2022.pdf Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/fffcb623-7af9-4b3f-87d3-42852bca293c/resource/087adbe0-fc2d-42d0-a434-3b3d9aee932c/download/rrm-2021-2022.pdf Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022HTML https://www.asc-csa.gc.ca/eng/publications/drr-2021-2022-tables.asp Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022HTML https://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rrm-2021-2022-tableaux.asp États financiers 2021-2022HTML https://www.asc-csa.gc.ca/eng/publications/drr-2021-2022-statements.asp États financiers 2021-2022HTML https://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rrm-2021-2022-etats.asp États financiers 2021-2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/fffcb623-7af9-4b3f-87d3-42852bca293c/resource/a32c7151-dd0e-4206-b5cc-b5eac35b6975/download/drr-2021-2022-statements.pdf États financiers 2021-2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/fffcb623-7af9-4b3f-87d3-42852bca293c/resource/039814c2-2409-4337-8b7a-87dbc7be68c1/download/rrm-2021-2022-etats.pdf Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers – Non auditéeHTML https://www.asc-csa.gc.ca/eng/publications/drr-2021-2022-annex-statement.asp Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers – Non auditéeHTML https://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rrm-2021-2022-annexe-declaration.asp Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers – Non auditéePDF https://open.canada.ca/data/dataset/fffcb623-7af9-4b3f-87d3-42852bca293c/resource/03316488-c248-4d4e-869d-90b82ac958f6/download/drr-2021-2022-annex-statement.pdf Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers – Non auditéePDF https://open.canada.ca/data/dataset/fffcb623-7af9-4b3f-87d3-42852bca293c/resource/0b8d1127-fc4f-4f49-8eaa-91f35b941fc1/download/rrm-2021-2022-annexe-declaration.pdf

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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