Registre des émissions de gaz à effet de serre
En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce jeu de données comporte la quantité totale de GES, la quantité totale de GES excluant le CO2 provenant de la biomasse, la quantité de CO2 provenant de la combustion de la biomasse et la quantité de CO2 provenant d’autres utilisations de la biomasse (e.g. la fermentation).
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence: Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Registre des émissions de gaz à effet de serreCSVfrançais dataset CSV
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Liste des gaz à effet de serreCSVfrançais dataset CSV
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Registre des émissions de gaz à effet de serreESRI RESTfrançais web_service ESRI REST
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Registre des émissions de gaz à effet de serreESRI RESTfrançais web_service ESRI REST
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Registre des émissions de gaz à effet de serreFGDB/GDBfrançais dataset FGDB/GDB
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Registre des émissions de gaz à effet de serreGEOJSONfrançais dataset GEOJSON
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Registre des émissions de gaz à effet de serreGPKGfrançais dataset GPKG
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais dataset HTML
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MétadonnéesPDFfrançais guide PDF
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Registre des émissions de gaz à effet de serreXLSfrançais dataset XLS
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Registre des émissions de gaz à effet de serreautrefrançais dataset other
Renseignements géographiques
Élément spatial
Nom |
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Registre des émissions de gaz à effet de serre |
Coordonnées
Adresse de courrier électronique: declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca