Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'information La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'article 72, chaque responsable d'institution fédérale doit préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Ce rapport est soumis au Parlement à la fin de chaque exercice financier. Le présent rapport rend donc compte des activités de l'Agence spatiale canadienne (ASC) associées à l'application de cette loi au cours de la période 2017-2018. 2022-02-22 Agence spatiale canadienne asc.gouvernementouvert-opengovernment.csa@canada.ca Gouvernement et vie politiqueLoiaccèsinformation Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'informationHTML https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/ra-lai-2017-2018.asp Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/fddd4fe7-b045-4258-ad74-50431259bdd6/resource/878b2f88-349a-4a16-8ad4-4f60cf44f22e/download/fr-ra-lai-2017-2018.pdf Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'informationHTML https://asc-csa.gc.ca/eng/publications/ar-aia-2017-2018.asp Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/fddd4fe7-b045-4258-ad74-50431259bdd6/resource/9f313b03-c554-4f58-b96b-21bbb719ca08/download/en-ar-aia-2017-2018.pdf

La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions.

Conformément à l'article 72, chaque responsable d'institution fédérale doit préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Ce rapport est soumis au Parlement à la fin de chaque exercice financier.

Le présent rapport rend donc compte des activités de l'Agence spatiale canadienne (ASC) associées à l'application de cette loi au cours de la période 2017-2018.

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