Rapports trimestriels des Envois dont l'entrée au Canada est refusée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont toutes deux chargées de faire appliquer les lois et les règlements qui régissent l’importation, l’exportation et le déplacement en transit des aliments, ainsi que des intrants et des produits agricoles. L'ACIA a le pouvoir de refuser l’entrée au Canada des envois qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Le refus est formulé avant l’arrivée des marchandises ou à leur arrivée à la frontière canadienne.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Opérations
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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