Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation par Affaires mondiales Canada – 2020-02-04
Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Affaires mondiales Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: TNC
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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