Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation par Affaires mondiales Canada – 2020-02-04

Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation par Affaires mondiales Canada – 2020-02-04 Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée. 2020-03-04 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueLoi sur les licences d'exportation et d'importationListe des marchandises d'importation contrôléedécret en conseilaccord intergouvernemental. Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation par Affaires mondiales Canada – 2020-02-04HTML https://orders-in-council.canada.ca/attachment.php?attach=38569&lang=en Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation par Affaires mondiales Canada – 2020-02-04HTML https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=38569&lang=fr RésuméDOC https://open.canada.ca/data/dataset/fda44801-8b1f-453a-9e4f-21542fc5b1c4/resource/6a872dfd-2110-45bd-8924-1db7657061cd/download/cuserspinkcdesktoptin-aluminum-tabling-summary-of-the-commitment-en-fr.docx

Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.

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