Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 1 : pourcentage des déclarants qui ont produit leur déclaration de revenus avant la date d’échéance

Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 1 : pourcentage des déclarants qui ont produit leur déclaration de revenus avant la date d’échéance Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière de production. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de déclarations des particuliers produites au plus tard à la date d’échéance par le nombre de déclarations des particuliers produites pour une année d’imposition donnée. 2019-05-22 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriedéclaration des particuliersdéclaration de revenus et de prestations des particuliersT1travailleur indépendantobservation en matière de productiontaux de production de déclarations de revenusCadre ministériel des résultats Indicateur no 1 du Cadre ministériel des résultats : pourcentage des déclarants qui ont produit leur déclaration de revenus avant la date d’échéance.CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2017-2018/drf-ind1-2017-18-eng.csv Indicateur no 1 du Cadre ministériel des résultats : pourcentage des déclarants qui ont produit leur déclaration de revenus avant la date d’échéance.CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2017-2018/cmr-ind1-2017-18-fra.csv Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/departmental-results-framework/indicators-2017-18.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/cadre-ministeriel-resultats/indicateurs-2017-18.html

Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière de production. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de déclarations des particuliers produites au plus tard à la date d’échéance par le nombre de déclarations des particuliers produites pour une année d’imposition donnée.

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