Anciens Combattants Canada Examen de la marihuana à des fins médicales - Novembre 2016 Avant l’adoption du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) était extrêmement restrictif. En effet, il prévoyait l’accès au cannabis que dans des circonstances limitées, et cet accès devait être autorisé par un spécialiste. Depuis 2008, Anciens Combattants Canada (ACC) remboursait le coût lié à la marijuana à des fins médicales (MFM) aux vétérans qui se procuraient le produit conformément aux règlements de Santé Canada. Lorsque le RAMFM était en vigueur, l’accès à la MFM était limité et, par conséquent, le nombre de vétérans recevant de la MFM était faible. Le 1er avril 2014, Santé Canada a diffusé de nouveaux règlements. Dorénavant, il n’est plus nécessaire de répondre à certains critères de santé pour se procurer de la MFM. Les nouveaux règlements permettent aux producteurs privés autorisés par Santé Canada de fournir de la MFM aux Canadiens ayant reçu l’autorisation d’un médecin. Les producteurs autorisés déterminent le prix à facturer à leurs clients. Le nombre de personnes autorisées à recevoir de la MFM augmente d’année en année. Entre l’exercice 2013-2014 et l’exercice 2015-2016, les dépenses liées à la MFM sont passées d’environ 416 000 $ à 20 538 153 $. En réponse aux observations du vérificateur général du Canada, le ministre des Anciens Combattants, l’honorable Kent Hehr, a annoncé en mars 2016 que les coûts liés à la MFM feraient l’objet d’un examen approfondi. Les objectifs de l’examen étaient d’établir le profil des vétérans recevant de la MFM; d’évaluer la gouvernance interne et le degré de conformité d’ACC; de cerner les lacunes dans la santé, la sécurité et le bien-être des vétérans; ainsi que d’examiner les autres avantages, services et programmes offerts par le Ministère aux vétérans recevant de la marijuana à des fins médicales. 2016-11-15 2019-01-05 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCAudit interneÉvaluationmarihuana à des fins médicalesVétérans Examen de la marihuana à des fins médicalesHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2016-review-marijuana-medical-purposes Examen de la marihuana à des fins médicalesHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2016-review-marijuana-medical-purposes Examen de la marihuana à des fins médicalesPDF http://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2016-review-marijuana-medical-purposes/2016-review-marijuana-medical.pdf Examen de la marihuana à des fins médicalesPDF http://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2016-review-marijuana-medical-purposes/2016-review-marijuana-medical_f.pdf

Anciens Combattants Canada Examen de la marihuana à des fins médicales - Novembre 2016

Avant l’adoption du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) était extrêmement restrictif. En effet, il prévoyait l’accès au cannabis que dans des circonstances limitées, et cet accès devait être autorisé par un spécialiste. Depuis 2008, Anciens Combattants Canada (ACC) remboursait le coût lié à la marijuana à des fins médicales (MFM) aux vétérans qui se procuraient le produit conformément aux règlements de Santé Canada. Lorsque le RAMFM était en vigueur, l’accès à la MFM était limité et, par conséquent, le nombre de vétérans recevant de la MFM était faible.

Le 1er avril 2014, Santé Canada a diffusé de nouveaux règlements. Dorénavant, il n’est plus nécessaire de répondre à certains critères de santé pour se procurer de la MFM. Les nouveaux règlements permettent aux producteurs privés autorisés par Santé Canada de fournir de la MFM aux Canadiens ayant reçu l’autorisation d’un médecin. Les producteurs autorisés déterminent le prix à facturer à leurs clients. Le nombre de personnes autorisées à recevoir de la MFM augmente d’année en année. Entre l’exercice 2013-2014 et l’exercice 2015-2016, les dépenses liées à la MFM sont passées d’environ 416 000 $ à 20 538 153 $.

En réponse aux observations du vérificateur général du Canada, le ministre des Anciens Combattants, l’honorable Kent Hehr, a annoncé en mars 2016 que les coûts liés à la MFM feraient l’objet d’un examen approfondi.

Les objectifs de l’examen étaient d’établir le profil des vétérans recevant de la MFM; d’évaluer la gouvernance interne et le degré de conformité d’ACC; de cerner les lacunes dans la santé, la sécurité et le bien-être des vétérans; ainsi que d’examiner les autres avantages, services et programmes offerts par le Ministère aux vétérans recevant de la marijuana à des fins médicales.

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