Rapport sur les frais de 2018 à 2019

Rapport sur les frais de 2018 à 2019 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. 2020-11-19 Agence canadienne d'inspection des aliments open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communicationRapport sur les fraisFraisRapport relatif aux frais de service Rapport sur les frais de 2018 à 2019HTML https://www.inspection.gc.ca/about-cfia/transparency/corporate-management-reporting/2018-to-19/eng/1582827409722/1582827410147 Rapport sur les frais de 2018 à 2019HTML https://www.inspection.gc.ca/a-propos-de-l-acia/transparence/rapports-de-gestion/2018-a-2019/fra/1582827409722/1582827410147 Rapport sur les frais de 2018 à 2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/fc6da4a5-4520-46aa-9c0a-7e58e941be28/resource/6f26e3c3-4b69-4ae3-8cbb-9db60d302d14/download/2018-2019_fees_report_1583514606987_eng.pdf Rapport sur les frais de 2018 à 2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/fc6da4a5-4520-46aa-9c0a-7e58e941be28/resource/c8c8aa4e-6e2b-4ed0-9d7f-c7411880804f/download/2018-2019_fees_report_1583514606987_fra.pdf

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Organisation - Titre lors de la publication: Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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Canada
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