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Les avis de conformité Product Form Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet. Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire. Ce fichier de données contient des renseignements sur les avis de conformité Product Form. 2016-12-01 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéliste des avis de conformitélistes des avis de conformitéacavis de conformité avec conditions Ensemble de donnéesTXT http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/alt_formats/txt/prodpharma/notices-avis/noc-acc/noc_product_form.txt

Les avis de conformité Product Form

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet.

Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire. Ce fichier de données contient des renseignements sur les avis de conformité Product Form.

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