Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes

Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD). *Qu’est-ce qu’une zone de contrôle des douanes? *Quel est l’objet d’une ZCD? *Quelles sont les obligations des voyageurs et des employés qui se trouvent dans une ZCD? *Quels sont les pouvoirs des agents de l’ASFC associés aux ZCD? *Comment saurais-je que je me trouve à l’intérieur d’une ZCD? *En quoi les ZCD touchent-elles les droits et libertés des voyageurs et des employés? *Comment l’ASFC continuera-t-elle de respecter les droits des voyageurs? *Quel type de mécanisme de plainte ou de recours est disponible? 2021-12-19 Agence des services frontaliers du Canada CBSA.OpenGov-GouvOuvert.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueDouanesFoire aux questions Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanesHTML https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5156-eng.html Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanesPDF https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/PS38-59-2015-eng.pdf Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanesHTML https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5156-fra.html Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanesPDF https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/PS38-59-2015-fra.pdf

Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD).

Qu’est-ce qu’une zone de contrôle des douanes? Quel est l’objet d’une ZCD? Quelles sont les obligations des voyageurs et des employés qui se trouvent dans une ZCD? Quels sont les pouvoirs des agents de l’ASFC associés aux ZCD? Comment saurais-je que je me trouve à l’intérieur d’une ZCD? En quoi les ZCD touchent-elles les droits et libertés des voyageurs et des employés? Comment l’ASFC continuera-t-elle de respecter les droits des voyageurs? Quel type de mécanisme de plainte ou de recours est disponible?

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