À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. L'ensemble de jeux de données présente les soldes de fin d'exercice pour les créditeurs et charges à payer par catégorie, ainsi que le sommaire des soldes relatifs aux: autres créditeurs et charges à payer, différents volets de revenus d'impôt, intérêts et dette échue.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminésCSVanglais français dataset CSV
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Revenus reportésCSVanglais français dataset CSV
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Passif environnemental et obligations liées à la mise hors service d'immobilisationsCSVanglais français dataset CSV
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Effets à payer aux organisations internationalesCSVanglais français dataset CSV
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Compte relatif aux accords fiscaux provinciaux, territoriaux et autochtonesCSVanglais français dataset CSV
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Résumé - Créditeurs et charges à payerCSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesXMLanglais français data_dictionary XML
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Documentation de soutienHTMLanglais guide HTML
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Documentation de soutienHTMLfrançais guide HTML
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