Anciens Combattants Canada Vérification des petites caisses - Octobre 2015
Le Règlement sur les avances comptables (RAC) habilite les ministères à constituer des petites caisses pour répondre à des besoins opérationnels précis. Chaque petite caisse peut contenir jusqu’à 2 000 $, mais aucune transaction ne peut dépasser 200 $. Anciens Combattants Canada (ACC) possède actuellement 78 petites caisses. Selon la Directive sur les avances comptables du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les ministères devraient puiser dans leurs petites caisses uniquement dans les cas où cette méthode est plus économique que les cartes d’achat ou les cartes de voyage du personnel.
La présente vérification visait à évaluer le cadre de contrôle de gestion ainsi que la conformité au Règlement sur les avances comptables et à la directive sur les avances comptables du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Anciens Combattants Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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