Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les revêtements de sol textiles 2016-2017

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les revêtements de sol textiles 2016-2017 Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de revêtements de sol textiles, lesquels sont assujettis au Règlement sur les revêtements de sol textiles. 2020-12-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommaireprojet d’application cycliquerèglement sur les revêtements de sol textilesexigences de sécurité Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les revêtements de sol textiles 2016-2017HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/textile-floor-coverings.html Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les revêtements de sol textiles 2016-2017HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/revetements-sol-textiles.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de revêtements de sol textiles, lesquels sont assujettis au Règlement sur les revêtements de sol textiles.

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